• Nombreux sont les sénateurs à qui nous (citoyens et collectifs) avons écrit durant la longue période de discussion de la loi. Certains répondent : voici deux lettres de sénateurs de l'Héraut qui nous ont été transmises par le collectif 34.

     

    Réponse de  ROBERT NAVARRO


    Madame, Monsieur,


    Votre courrier relatif à la proposition de loi visant à interdire
    l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste m’est bien
    parvenu et a retenu toute mon attention. Je vous en remercie.

    Comme vous, je suis révolté et m’oppose fermement à la proposition de loi
    transmise par l’Assemblée nationale qui, vous le soulignez, permettrait
    aux compagnies pétrolières titulaires d'un permis exclusif de recherches
    du gaz de schiste de garder ce permis en déclarant, dans les deux mois qui
    suivent l'application de la loi, de ne procéder à des forages avec
    fracturation hydraulique « qu'à des fins scientifiques ». Je crains
    évidemment les suites dramatiques que cela entraînerait : les plus beaux
    paysages de France défigurés par des plateformes de forage de compagnies
    pétrolières, sans parler des importants risques sanitaires et
    environnementaux…

    Pourtant, dès le début, la mobilisation de nos concitoyens était forte
    pour contrecarrer au plus vite une telle proposition de loi. En effet,
    élus locaux et citoyens ont découvert, il y a à peine quelques mois de
    cela, que le Gouvernement avait octroyé des permis exclusifs de recherches
    de gaz de schiste sur leurs territoires. Aucune concertation en amont
    n’avait été menée, les permis ayant été octroyés en catimini ! Pourtant,
    le retour d’expérience des pays qui exploitent ces gaz et huiles était
    particulièrement négatif, faisant état de multiples pollutions et risques
    sanitaires.

    Les élus, les citoyens et les populations des territoires concernés se
    sont donc fortement mobilisés, multipliant les manifestations pour refuser
    l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements. Et même si le
    Gouvernement donne l’impression de revenir sur ces autorisations, les
    pressions sont fortes, les intérêts en jeu colossaux et, avec mes
    collègues, je n’ai aucune confiance quant à la suite de ce dossier.

    Face à cette situation, je ne peux que citer John Maynard KEYNES (Ouvrage
    La pauvreté dans l’abondance) : « La même règle autodestructrice du calcul
    financier régit tous les aspects de l'existence. Nous détruisons la beauté
    des campagnes parce que les splendeurs de la nature, n'étant la propriété
    de personne, n'ont aucune valeur économique. Nous serions capables
    d'éteindre le soleil et les étoiles parce qu'ils ne rapportent aucun
    dividende ».

    C’est pourquoi, avec mes collègues, nous avons déposé une contre
    proposition de loi visant à interdire purement et simplement l’exploration
    et l’exploitation de gaz et huiles de schiste en France. C’est la
    proposition que présentera demain, mercredi 1er juin, ma collègue Nicole
    BRICQ lors du débat en séance publique : les votes sur les amendements et
    le vote final permettront de juger de la cohérence des paroles et des
    actes de chacun !

    Vous pouvez être assuré de mon plein soutien à la proposition de loi
    visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de
    schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe
    socialiste.


    Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes
    sentiments les meilleurs.

    Robert Navarro
    Sénateur de l’Hérault

     

    Réponse de Robert TROPEANO

    (en guise de réponse, il a transmis le contenu de son intervention au Sénat)

    INTERVENTION DE ROBERT TROPEANO
    SUR LA PROPOSITION DE LOI
    PORTANT SUR LES GAZ DE SCHISTE
    Sénat le mercredi 1er juin 2011

    Depuis maintenant plusieurs mois, une très forte mobilisation citoyenne, appuyée par une très large majorité d’élus se fait entendre, exprimant non seulement ses inquiétudes quant à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, mais également sa colère d’avoir découvert les autorisations d’exploration données par votre gouvernement. Même si vous avez reconnu, que ces permis n’avaient pas été accordés dans de bonnes conditions, avec des procédures suffisantes, cette faute avouée n’est pour autant pardonnée.

    En effet ce texte, qui a fait l’objet d’une discussion à l’Assemblée Nationale les 10 et 11 mai derniers, arrive devant notre assemblée, sans apporter les garanties indispensables  quant à la volonté d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et d’abroger les permis de recherche.

    Alors que différents textes ont été déposés par l’opposition parlementaire pour abroger les permis exclusifs d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, l’arrivée rapide de l’examen de cette proposition de loi issue de votre majortié ne cherchait-il pas, avant tout, à calmer une colère grandissante à la veille d’une échéance électorale ?

    Avant d’en venir sur le fond de cette question, je souhaite en préambule soulever un point de principe qui me semble fondamental dans une démocratie : celui de l’information et de la concertation.

    C’est ainsi que sans concertation locale préalable avec les élus des territoires concernés, et encore moins des populations, le gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles et gaz de schiste. Et ce en total opposition avec l’application du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement, ajoutant de fait  une énième contradiction avec les objectifs affichés du Grenelle de l’environnement.

    Je vous le confirme, madame la Ministre, le mouvement citoyen qui s’est mis en marche est fort, et vous pourrez compter sur la mobilisation des élus comme des populations sur ce sujet.


    Venons en maintenant à la question de fond.

    Nous sommes là pour enrichir ce texte et il est important que nous regardions la réalité en face.

    Quelques améliorations ont pu être apportées notamment dans l’article 1er, en introduisant une référence à l’ensemble des principes, des exigences et des obligations contenus dans tous les articles de la Charte de l’environnement. Une précision qui méritait tout de même de figurer dans cette proposition de loi.

    Et puisque je suis un élu du département de l’Hérault, je tiens à vous alerter sur les conséquences catastrophiques d’un tel projet d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. La zone du Larzac qui est en l’occurrence concernée est un réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n’est pas celui des nappes phréatiques mais des eaux de résurgence.

    Que fait-on du risque encouru par les réseaux hydrogéologiques des eaux profondes contenues dans le sous-sol de l’Hérault et plus généralement du sud de la France. Ces réseaux d’une forte densité et d’une extrême fragilité constituent des réserves d’eau précieuses pour nos départements qui doivent affrontés des épisodes de sécheresse très rude.

    Par ailleurs ce territoire développe le projet de classement au patrimoine mondial de l’humanité d’un territoire « Causses et Cévennes ». Il se verrait fortement remis en cause par UNESCO. La préservation de l’environnement de nos territoires est un élément essentiel au maintien des équilibres économiques. Cet exemple du territoire « Causses et Cévennes » en est une bonne illustration.

    Dans l’article 2 initial de cette proposition de loi, le texte prévoyait l’abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ».  Il s’est transformé en « à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».
    Cela signifie clairement que les titulaires de permis de recherches pourront « dans un délai de 2 mois » à compter de la promulgation de la loi « préciser les techniques employées pour exploiter leurs gisements ». Nous savons que nous pouvons faire confiance à l’inventivité des groupes industriels pour développer une sémantique qui réponde à cette porte laissée ouverte. Je crois que la sémantique a de beaux jours devant elle.

    Par cette modification apportée, on comprend que le gouvernement n’entend pas renoncer au gaz de schiste. On est passé d’une interdiction de l’exploration et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste à l’interdiction de la fracturation hydraulique.
    Vous le savez comme chacun d’entre nous, la fracturation hydraulique n’est pas le seul risque avéré. Que fait on de l’impact sur le climat, de la destruction des paysages ou encore de l’importance de l’emprise foncière de telle exploitation ?


    Alors madame la ministre, je suis certain que vous le savez, la destruction des réseaux, la pollution des nappes phréatiques ne sont qu’une infime partie des conséquences désastreuses que ce texte apporte.


    Il serait fort regrettable que l’objectif non avoué de l’examen de cette proposition de loi ait été de calmer les nombreuses protestations tout à fait légitimes de nos concitoyens.
    Elle doit répondre aux questions énergétiques et environnementales qui se poseront à moyen terme.

    L’article 6 de la Charte de l’environnement dit je cite « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».
    On en est encore très loin.

    L’enjeu n’est-il pas de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de poursuivre et d’accélérer le développement des énergies renouvelables.

    Alors que les principes élémentaires de transparence et de participation des citoyens affichés par le gouvernement dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (le Grenelle 2) ont été écartés, il est de notre devoir collectif de répondre aux exigences environnementales et de santé publique qu’attendent nos concitoyens. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 doit être la ligne directrice de notre démarche politique.

    Aussi, madame la ministre, dans ces conditions, et devant le refus de revenir à la rédaction initiale de l’article 2, il m’est impossible de vote en faveur de cette proposition de loi. Alors que notre action politique devrait être guidée par une réduction de notre dépendance énergétique, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a décidé de sacrifier ses engagements issus du grenelle 2 de l’environnement qui devait favoriser le développement des énergies renouvelables. Une contradiction supplémentaire à ajouter à votre bilan.
    Il ne suffit pas de venir sur le mont Lozère et de déclarer « le gaz de schiste, c’est fini » pour que les inquiétudes encore légitimes soient levées.
    Nos concitoyens sont beaucoup plus attentifs que vous semblez le penser, et ils sauront vous le rappeler car l’heure n’est pas à la démobilisation sur ce sujet.


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  • Etude géologique


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  • Jean-Paul Liégeois, géologue résident à Bouzic (Périgord) a rédigé pour le site de sa commune (http://www.bouzic-perigord.fr/) 3 documents très complets et illustrés à propos des GDS, à télécharger ci-dessous. Pour devenir incollable sur le sujet!

    Gaz de schiste : GENESE 

    Gaz de schiste : EXPLOITATION

    Gaz de schiste : INTERETS ET PROBLEMES


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  • Participer et ecrivez en Français sur le site web de l'europe contre les gaz de schiste

    >>> ICI 


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    LETTRE AUX SENATEURS : URGENCE !
    Mercredi 8 juin, au Sénat, se tiendra la Conférence des Présidents qui décidera de la date de réinscription du texte n° 557 en séance publique. Nous savons tous que 3 amendements ont été rejetés ; ceux visant à interdire la fracturation, même pour l'expérimentation ainsi que l'abrogation des permis.

    Il reste donc un espoir de faire basculer les Sénateurs en notre faveurECRIVONS-LEUR !

     

     

     

    C'est sur un plan juridique la discussion ultime !
     
     
     
     
     
     
     




     


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